Article 4 (Arrêté du 12 mars 2006 modifiant l'arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « mécanique et automatismes industriels »)

Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.