Article 2 (Décret n° 2006-20 du 4 janvier 2006 modifiant le décret n° 88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques)

Dans le même décret, les mots : « Titre 1er : Dispositions permanentes » sont supprimés.