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Article 8 (Décret n° 2006-19 du 4 janvier 2006 modifiant le décret n° 85-1464 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)

Article 8 (Décret n° 2006-19 du 4 janvier 2006 modifiant le décret n° 85-1464 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)


A l'article 15 du même décret, les mots : « et aux secrétaires d'administration de la recherche » et les mots : « , ainsi qu'aux adjoints techniques de la recherche de l'établissement justifiant de cinq années d'ancienneté en cette qualité » sont supprimés.