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Article 2 (Décret n° 2006-81 du 26 janvier 2006 modifiant le décret n° 2001-1179 du 12 décembre 2001 relatif aux services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Article 2 (Décret n° 2006-81 du 26 janvier 2006 modifiant le décret n° 2001-1179 du 12 décembre 2001 relatif aux services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)


L'article 2 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Les directions régionales assurent, dans le ressort territorial de la région et de chaque département de la région, la mise en oeuvre des missions dévolues à la direction générale. »