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Article 3 (Arrêté du 4 janvier 2006 portant création du Conseil supérieur des musiques actuelles)

Article 3 (Arrêté du 4 janvier 2006 portant création du Conseil supérieur des musiques actuelles)


Le président et le vice-président du conseil supérieur sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable. Le vice-président est choisi parmi les représentants des collectivités territoriales mentionnés au 2° de l'article 4. Il préside la séance en l'absence du président.
Le président rend compte des travaux du conseil supérieur au ministre chargé de la culture.