Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 octobre 2005 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 octobre 2005 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile)
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint :