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Article 1 (Décret n° 2005-1705 du 28 décembre 2005 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection)

Article 1 (Décret n° 2005-1705 du 28 décembre 2005 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection)


Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé est remplacé par un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité de charges administratives peut être attribuée aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection énumérés ci-après : »