Article 1 (Décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances)
Article 1 (Décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances)
La liste prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2005 susvisé est arrêtée comme suit : - Bouches-du-Rhône ; - Essonne ; - Nord ; - Rhône ; - Seine-Saint-Denis ; - Val-d'Oise.