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Article 2 (Arrêté du 20 février 2006 portant agrément de laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes)

Article 2 (Arrêté du 20 février 2006 portant agrément de laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes)


L'arrêté du 21 juillet 2000 et son annexe qui fixe la liste des laboratoires agréés sont abrogés.