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Article 15 (Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile)

Article 15 (Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile)


Le présent décret est applicable à Mayotte.
Pour son application, il y a lieu de lire : « préfet de Mayotte », au lieu de : « préfet de département ».