Article 16 (Décret n° 2005-1662 du 27 décembre 2005 relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés)

Le a de l'article D. 3311-6 est ainsi modifié :
I. - Avant le dernier alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
« - en recettes, à la ligne intitulée "Produits des cessions d'immobilisations ; »
II. - Au dernier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par : « trois ».