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Article 1 (Décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts)

Article 1 (Décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts)


Les personnels fonctionnaires en service à l'Office national des forêts peuvent bénéficier des primes et indemnités instituées par le présent décret dans les conditions définies ci-après.