Article 2 (Décret n° 2005-1612 du 21 décembre 2005 modifiant le décret n° 2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires)
Article 2 (Décret n° 2005-1612 du 21 décembre 2005 modifiant le décret n° 2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires)
A l'article 12, les mots : « aux dispositions du règlement de discipline générale dans les armées. » sont remplacés par les mots : « à la discipline générale militaire. ».