Articles

Article (Avis portant attribution d'une licence d'agence de mannequins)

Article (Avis portant attribution d'une licence d'agence de mannequins)


Un arrêté du préfet des Yvelines en date du 16 février 2006, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, une licence d'agence de mannequins à Mme Rambaud (Dominique), gérante de la société Génération.com, sise 38, rue Labélonye, 78400 Chatou.


Voie de recours


Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles.