Article 3 (Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des volailles domestiques)

Surveillance des exploitations soumises à vaccination.
Les volailles des élevages concernés par la vaccination obligatoire sont soumises à une surveillance clinique et épidémiologique par le vétérinaire sanitaire de l'élevage. Les modalités de cette surveillance sont précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.