Article 2 (Arrêté du 26 avril 2006 fixant le montant annuel maximum de l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif attribuée à certains personnels en fonctions dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique)

Le paiement de l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif s'effectue par versements mensuels.