Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2006 fixant les indicateurs et leurs modes de calcul applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2006 fixant les indicateurs et leurs modes de calcul applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale)
Les modalités de calcul de chaque indicateur sont précisées à l'annexe 3 du présent arrêté.