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Article 3 (Arrêté du 19 avril 2006 fixant les indicateurs et leurs modes de calcul applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale)

Article 3 (Arrêté du 19 avril 2006 fixant les indicateurs et leurs modes de calcul applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale)


Les modalités de calcul de chaque indicateur sont précisées à l'annexe 3 du présent arrêté.