Article 1 (Arrêté du 9 mai 2006 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées au président, au vice-président, au secrétaire général et aux membres du Conseil d'orientation pour l'emploi)

Le montant des indemnités forfaitaires prévues à l'article 1er (b) du décret du 9 mai 2006 susvisé est fixé comme suit :
- président : 2 000 ;
- vice-président : 1 000 ;
- secrétaire général : 2 000 .