Article 1 (Décret n° 2006-522 du 9 mai 2006 relatif à l'attribution d'indemnités au président, au vice-président, au secrétaire général, aux membres et aux collaborateurs du Conseil d'orientation pour l'emploi)

Une indemnité peut être allouée aux membres et collaborateurs du Conseil d'orientation pour l'emploi suivants :
a) Président ;
b) Vice-président ;
c) Secrétaire général ;
d) Membres autres que les parlementaires et que les représentants de l'Etat ;
e) Collaborateurs appartenant ou non à l'administration.