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Article 10 (Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'organisation du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux)

Article 10 (Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'organisation du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux)


Le comité d'animation et de coordination du conseil général réunit les membres du bureau, les présidents des commissions et des groupes de travail permanents ou temporaires, ainsi que deux membres des missions permanentes et deux membres par collège des sections et des commissions. Il est saisi de toutes les questions communes à plusieurs missions permanentes, sections, commissions ou groupes de travail. Il prépare le programme de travail annuel et le rapport d'activité du conseil général.