Article (Loi n°67-1102 du 20 décembre 1967 RELATIVE AUX TROUPES DE MARINE ET A L'ADMINISTRATION DE L'ARMEE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER)
Article (Loi n°67-1102 du 20 décembre 1967 RELATIVE AUX TROUPES DE MARINE ET A L'ADMINISTRATION DE L'ARMEE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER)