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Article 4 (Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau)

Article 4 (Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau)


Les arrêtés du 21 juillet 2005 et du 4 août 2005 relatifs aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau sont abrogés.