Les vins des récoltes 2004 et 2005, qui ont été agréés en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » Vinsobres, peuvent être admis au bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres ». Ils doivent répondre à toutes les prescriptions du présent décret, à l'exception des conditions de rendement qui, à titre exceptionnel, peuvent être celles prévues pour l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » Vinsobres.
Pour ces deux récoltes, l'agrément en appellation d'origine contrôlée « Vinsobres » pourra être accordé à condition que les vins obtiennent, dans un délai de cinq mois à partir du 17 février 2006, le certificat d'agrément prévu à l'article 8 ci-dessus, délivré dans les mêmes conditions, après examens analytique et organoleptique.
Les vins détenus au négoce sont soumis à la même procédure ; toutefois, dans ce cas, les prélèvements d'échantillons sont effectués par les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.