Article 1 (Arrêté du 9 décembre 2005 fixant les modalités d'organisation générale de l'examen professionnel réservé à certains personnels non titulaires de l'établissement public Les Haras nationaux)

L'examen professionnel prévu à l'article 4 du décret du 27 mai 2004 susvisé est organisé conformément aux modalités définies dans le présent arrêté.