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Article 3 (Arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre)

Article 3 (Arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre)


Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 10 de l'arrêté du 8 novembre 2005 susvisé, la sous-direction « administration générale » de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre comprend :
- le bureau « droits individuels » ;
- le bureau « droits collectifs » ;
- le bureau « études juridiques ».