A : liste des réglementations applicables lors du contrôle de conformité initial :
X : systématique ;
(X) : le cas échéant.
B : réglementations ne devant pas être remises en cause par le carrossage, sous la responsabilité du carrossier.

A N N E X E 2
MODÈLE DE PROCÈS-VERBAL DE CONTRÔLE DE CONFORMITÉ INITIAL
ÉTABLI PAR LE SERVICE EN CHARGE DES RÉCEPTIONS