Articles

Article 9 (Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme)

Article 9 (Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme)


Des conseillers techniques peuvent être nommés auprès d'une section par arrêté du ministre chargé du tourisme, pour une durée d'un an.