Article 1 (Décret n° 2005-1399 du 7 novembre 2005 soumettant la société Château de Versailles Spectacles au contrôle économique et financier de l'Etat)

La société Château de Versailles Spectacles est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.