Article 2 (Arrêté du 30 septembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides)

L'arrêté du 24 septembre 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des grades des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides est abrogé.