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Article 11 (Arrêté du 1er septembre 2005 relatif à l'appellation d'origine « Vin délimité de qualité supérieure Saint-Sardos »)

Article 11 (Arrêté du 1er septembre 2005 relatif à l'appellation d'origine « Vin délimité de qualité supérieure Saint-Sardos »)


Les vins de la récolte 2004 détenus en stock par les producteurs à la date de publication du présent arrêté répondant aux conditions du présent arrêté et ayant bénéficié de la dénomination « Vin de pays de Saint-Sardos » peuvent être expédiés sous l'appellation d'origine « Vin délimité de qualité supérieure Saint-Sardos », sous réserve qu'ils obtiennent, dans un délai de trois mois après la publication du présent arrêté, le label des vins délimités de qualité supérieure, après un nouveau contrôle analytique et organoleptique selon la procédure prévue à l'article R. 641-121 du code rural.