Article 6 (Décret n° 2005-1371 du 2 novembre 2005 modifiant le décret n° 90-713 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat)

Le chapitre V, jusqu'à l'article 20 inclus du même décret, est abrogé.