Article 3 (Décret n° 2005-1371 du 2 novembre 2005 modifiant le décret n° 90-713 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat)

Le premier alinéa de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le concours externe est ouvert à l'ensemble des candidats. »