Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de septembre 2005.