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Article 2 (Décret n° 2005-1420 du 17 novembre 2005 portant virement de crédits)

Article 2 (Décret n° 2005-1420 du 17 novembre 2005 portant virement de crédits)


Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 750 000 EUR et un crédit de paiement de 13 533 920 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.