A N N E X E
LISTE DES CONTRÔLES ET CONDITIONS DE RÉALISATION
Le tableau ci-dessous indique, pour les différentes parties d'une installation d'ascenseur, la nature des contrôles minimaux obligatoires à effectuer selon le canevas PREF, c'est-à-dire :
Présence (P) :
Examen visuel consistant à s'assurer de l'existence des dispositifs déterminants pour la sécurité.
Réalisation (R) :
Vérification de la présence des dispositifs concernés, complétée par la vérification du respect de règles ou de prescriptions techniques et, s'il y a lieu, par des appréciations dimensionnelles.
Etat de conservation (E) :
Examen visuel des parties visibles et accessibles sans démontage ni mise en oeuvre de moyens d'investigation particuliers.
Cet examen a pour objet de vérifier que les éléments examinés ne présentent pas de détériorations apparentes susceptibles d'être à l'origine de situations dangereuses.
Fonctionnement (F) :
Vérification, à l'aide d'essais de fonctionnement, de la capacité des éléments examinés à accomplir la fonction requise.
Il appartient à chaque contrôleur d'établir, à partir de cette grille commune à toutes les installations, un mode opératoire détaillé et adapté aux différents types d'installations.
La conformité s'évalue, pour les ascenseurs installés après le 27 août 2000, par rapport aux exigences essentielles de sécurité prévues à l'article 3 du décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et, pour les autres ascenseurs, par rapport à la présence des dispositifs ou des mesures équivalentes visés aux articles R. 125-1-2 et R. 125-1-3 du code de la construction et de l'habitation.
Ces dispositifs sont repérés dans la colonne n° 2 du tableau avec la même numérotation que dans l'article R. 125-1-2 du CCH, soit :
I. - Dispositifs devant être mis en place avant le 3 juillet 2008 ;
II. - Dispositifs devant être mis en place avant le 3 juillet 2013 ;
III. - Dispositifs devant être mis en place avant le 3 juillet 2018.
Un même dispositif peut concerner plusieurs parties différentes de l'installation.