L'organisme habilité est tenu :
- de participer aux réunions organisées dans le cadre de l'instance européenne de coordination et de concertation des organismes notifiés ;
- de suivre les travaux et de participer aux commissions françaises ou européennes de normalisation ;
- de participer aux réunions relatives à l'interopérabilité et la sécurité ferroviaires organisées par le ministre chargé des transports.