Articles

Article 13 (Décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale des routes))

Article 13 (Décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale des routes))


Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses à :
M. Jean-Pierre Cambillard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Yves Cholin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Pol Creignou, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Yannick Le Dû, agent contractuel ;
M. Paul Jaume, agent contractuel ;
Mme Viviane Brihat, agente contractuelle ;
Mme Nicole Fougère, agente contractuelle ;
Mme Michelle Perruche, attachée principale d'administration centrale ;
Mme Sandrine Gautier, attachée principale d'administration centrale ;
Mme Paule Foatelli, attachée d'administration centrale.