Les stagiaires qui ne se conforment pas aux dispositions du présent arrêté concernant les stages en situation se voient, après avis de la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, suspendre leur livret de formation par le directeur régional de la jeunesse et des sports, ou leur crédit de formation par le directeur du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté, Centre national de ski nordique, pour une durée minimum d'un an de date à date. Ils devront réaliser à nouveau le stage en situation concerné.