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Article 9 (Décret n° 2005-1132 du 7 septembre 2005 modifiant le décret n° 99-516 du 23 juin 1999 portant statut particulier du corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées)

Article 9 (Décret n° 2005-1132 du 7 septembre 2005 modifiant le décret n° 99-516 du 23 juin 1999 portant statut particulier du corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées)


Après l'article 6 sexies du même décret, l'intitulé du chapitre : « Chapitre III. - Avancement » est remplacé par l'intitulé : « Chapitre IV. - Avancement ».