I. - L'exploitant transmet pour chaque année n et au plus tard le 31 mars de l'année n + 1 à la DGSNR, à la direction générale de la santé, à la direction de la prévention des pollutions et des risques, au préfet d'Indre-et-Loire, à la DRIRE Centre, aux DDASS d'Indre-et-Loire et de Maine-et-Loire et au service chargé de la police de l'eau un bilan des campagnes de traitements biocides réalisées sur le site. Ce rapport comporte :
- un rappel des moyens mis en place pour réaliser les traitements biocides et les modifications intervenues durant l'année ;
- une synthèse des résultats des analyses de légionelles effectuées dans les circuits de refroidissement dès le début et jusqu'à la fin du traitement ainsi que les critères de début et de fin de campagne ;
- un bilan des analyses effectuées sur les installations ainsi que des opérations de chlorations massives ;
- le bilan des quantités de réactifs mises en oeuvre et le bilan des rejets associés aux traitements ;
- le bilan des incidents et indisponibilités de fonctionnement ;
- le bilan des écarts sur la qualité des rejets dus aux traitements biocides précisant notamment les écarts par rapport aux campagnes antérieures ;
- les perspectives de réduction des rejets qui peuvent être envisagées par l'optimisation des moyens mis en place ;
- un projet décrivant la stratégie, les modalités et les périodes des campagnes de traitement pour l'année n + 1.
Ce bilan analyse les résultats cités ci-dessus, explicite les écarts par rapport aux prévisions et commente les résultats de la surveillance effectuée sur les rejets et dans l'environnement.
A ce rapport est joint le résultat des recherches et de la veille technologique réalisée par l'exploitant.
II. - Le bilan de chaque campagne annuelle est présenté en CLI.