Article 1 (Arrêté du 15 juin 2005 portant classement de communes en zones défavorisées)

Les territoires de communes, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone défavorisée au titre de l'article R. 113-15 du code rural, deuxième alinéa du 3°, à compter du 1er janvier 2004.