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Article 2 (Décret n° 2006-265 du 7 mars 2006 modifiant le décret n° 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement)

Article 2 (Décret n° 2006-265 du 7 mars 2006 modifiant le décret n° 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement)


A l'article 4 du même décret, la liste des membres titulaires est remplacée par les dispositions suivantes :
« Sont membres titulaires :
- quatre personnalités qualifiées ;
- un officier en position d'activité appartenant à l'un des corps militaires de l'armement ;
- quatre officiers choisis parmi les personnels des corps militaires de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la délégation générale pour l'armement. »