Article 17 (Décret n° 2005-1131 du 7 septembre 2005 modifiant le décret n° 99-314 du 22 avril 1999 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées)

Il est créé après l'article 15 du même décret un chapitre VI intitulé : « Dispositions diverses ».