Par décret du Président de la République en date du 29 août 2005, M. Jean-Paul Haeffele, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du groupement pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace-Moselle afin d'exercer les fonctions de chef de projet utilisateurs, du 1er septembre 2005 au 31 décembre 2007 inclus.