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Article 4 (Arrêté du 15 novembre 2005 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation)

Article 4 (Arrêté du 15 novembre 2005 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation)


Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.