Articles

Article 3 (Arrêté du 10 août 2005 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics)

Article 3 (Arrêté du 10 août 2005 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics)


Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le directeur de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.