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Article 3 (Arrêté du 5 octobre 2005 portant abrogation de la mention complémentaire « béton prêt à l'emploi », de la mention complémentaire « marbrerie funéraire » et de la mention complémentaire « exploitation de carrières et de traitement des granulats »)

Article 3 (Arrêté du 5 octobre 2005 portant abrogation de la mention complémentaire « béton prêt à l'emploi », de la mention complémentaire « marbrerie funéraire » et de la mention complémentaire « exploitation de carrières et de traitement des granulats »)


L'arrêté du 6 novembre 1995 portant création de la mention complémentaire « exploitation de carrières et de traitement des granulats » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen de 2005.