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Article 7 (Arrêté du 28 septembre 2005 relatif au traitement informatisé de l'activité des huissiers du Trésor (THEMIS))

Article 7 (Arrêté du 28 septembre 2005 relatif au traitement informatisé de l'activité des huissiers du Trésor (THEMIS))


A l'article 5 de l'arrêté du 3 août 2005 susvisé, l'alinéa : « l'application informatique de la DGCP : annuaire DGCP ; » est supprimé et remplacé par : « les applications informatiques de la DGCP : annuaire DGCP ; application THEMIS (gestion des actes de poursuites des huissiers du Trésor) ; ».