Les autorités de contrôle luxembourgeoises ont approuvé, le 23 janvier 2006, le transfert par la société luxembourgeoise d'assurance The Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited, dont le siège social est à L-2449 Luxembourg, boulevard Royal 3, d'un portefeuille de contrats (pour liquidation), correspondant à des engagements pris en France en libre prestation de services, à la société britannique d'assurance The Steamship Mutual Underwriting Association Limited, dont le siège social est Aquatical House, 39 Bell Lane, London E1 7LU (Grande-Bretagne).
Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis pour résilier leur contrat.