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Article 24 (Décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport)

Article 24 (Décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport)


Les dépenses de l'établissement public comprennent :
1° Les frais de personnel de l'établissement ;
2° Les dépenses de fonctionnement et d'investissement de l'établissement ;
3° Les subventions de fonctionnement et d'équipement attribuées conformément aux objectifs et procédures définis par le présent décret ;
4° Les charges qui lui incombent en vertu de la loi ;
5° De façon générale, toutes dépenses nécessaires à son activité.